Contrats technologiques : utiliser la forme appropriée

Contrats technologiques : utiliser la forme appropriée

Plusieurs facteurs sont à prendre en compte concernant la forme d'un contrat technologique. Premièrement, certains fournisseurs utilisent une série d'accords interdépendants et interreliés pour constituer leurs contrats. Par conséquent, il est essentiel que l'avocat du client examine attentivement tous les accords et comprenne leur hiérarchie afin de garantir que les modifications soient appliquées correctement dans tous les documents.

Ensuite, les grands fournisseurs utilisent souvent des contrats génériques « taille unique » qui incluent diverses clauses internationales inadaptées à la transaction concernée. Il peut s'agir d'accords mondiaux de protection des données et de contrats de service qui obligent indûment les clients américains et canadiens à se conformer aux lois européennes sur la protection des données, à la lutte contre la corruption, à l'esclavage, aux contrôles des exportations et à d'autres dispositions non pertinentes. Par conséquent, les clients doivent exiger de leurs fournisseurs qu'ils fournissent des contrats de services localisés, assortis de clauses appropriées concernant les lois applicables, les juridictions et les régimes de protection des données applicables. Cela inclut les dispositions obligatoires de notification des violations de données ou de sécurité, ainsi que les délais impartis pour respecter les obligations réglementaires et légales. En l'absence de contrats de services localisés, les clients et leurs avocats doivent tenir compte du temps supplémentaire nécessaire à la négociation des modifications nécessaires pour adapter les contrats à une utilisation localisée.

Pour conclure, toute modification négociée doit être correctement intégrée au document principal du fournisseur. De nombreux contrats technologiques standard des fournisseurs comportent de nombreux liens hypertexte vers des contrats types fréquemment modifiés sur le site web du fournisseur, ce qui peut entrer en conflit avec les modifications soigneusement négociées. Il est donc crucial de s'assurer que le bon de commande ou le document concerné fait explicitement référence au contrat-cadre de services modifié et à ses annexes, plutôt que de s'appuyer sur des modalités générales.

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