DROIT CIVIL vs. COMMON LAW

DROIT CIVIL vs. COMMON LAW

Droit Civil

Un système de droit civil est un ensemble de lois codifiées et basées sur le droit romain. Voici ses principales caractéristiques :

1. Les systèmes de droit civil utilisent des codes juridiques spécifiques, tels que les codes civil, des sociétés, fiscal, administratif et constitutionnel. Ces codes décrivent les droits et responsabilités fondamentaux.

2. Seule la législation est considérée comme contraignante pour tous. Il y a très peu de place pour le droit établi par les juges dans les tribunaux civils et commerciaux, bien qu'en pratique, les juges aient tendance à suivre les décisions judiciaires antérieures.

3. Dans certains pays de droit civil, les écrits (doctrines) des juristes peuvent grandement influencer les décisions judiciaires.

4. Dans les systèmes de droit civil, les parties ont moins de liberté contractuelle. De nombreuses clauses sont automatiquement incluses par la loi et les parties ne peuvent pas se soustraire à certaines dispositions.

Common Law

Les caractéristiques d'un système de common law sont les suivantes :

1. Les lois codifiées et légiférées n'existent pas dans la même mesure que dans les systèmes de droit civil.

2. Les décisions judiciaires sont contraignantes dans la mesure où les décisions de la plus haute cour ne peuvent généralement être modifiées que par cette même cour ou par le législateur.

3. Il existe une forte liberté contractuelle, ce qui signifie que peu de règles juridiques s'appliquent automatiquement aux contrats. Cependant, certaines règles existent pour protéger les consommateurs.

4. En général, tout ce qui n'est pas spécifiquement interdit par la loi est autorisé.