Aviation

Le droit aérien est constitué d'une législation complexe, tant nationale que multinationale, en constante évolution.

Parmi les clients des services de droit aérien figurent les constructeurs d'aéronefs et d'équipements connexes, les concessionnaires et courtiers aéronautiques, les compagnies aériennes de fret et de passagers, les bailleurs et preneurs à bail, les sociétés de gestion d'aéronefs, les institutions financières, les assureurs, les aéroports, les exploitants, les fournisseurs et sous-traitants du secteur des services aéronautiques, les agences de voyages, les prêteurs, les acquéreurs et les prestataires de services de sécurité.

Les domaines du droit fréquemment concernés par la pratique du droit aérien comprennent la rédaction et la négociation de divers types d'accords, le droit de la concurrence, les investissements internationaux, le droit des sociétés, le droit fiscal (y compris le droit fiscal international), le financement, l'insolvabilité, la propriété intellectuelle et le contentieux.

Des difficultés surviennent du fait que les différents systèmes juridiques, dans les diverses juridictions du monde, adoptent des approches différentes en matière de sûretés, d'accords de réserve de propriété et de contrats de location. Cette situation crée une incertitude pour les établissements de crédit quant à l'efficacité de leurs droits. Par conséquent, le financement des actifs aéronautiques s'en trouve entravé, ce qui entraîne une hausse des coûts d'emprunt.

Nous assistons les créanciers et les débiteurs concernant la Convention du Cap et le Protocole aéronautique, un traité international relatif aux sûretés et à leur inscription dans un registre international. L'objectif principal de cette convention est de résoudre ces problèmes et de permettre l'obtention de certains droits opposables sur des actifs aéronautiques de grande valeur, tels que les cellules, les moteurs d'avions et les hélicoptères. Ces actifs, par leur nature même, n'ont généralement pas d'emplacement fixe.

Nous proposons divers services pour accompagner nos clients sur les questions de droit aérien. Notre expertise en aviation couvre de nombreux domaines, garantissant ainsi à nos clients le soutien dont ils ont besoin.

Notre pratique inclut les domaines suivants liés à l'aviation :

• Réglementation.

• Licences.

• Représentation et application des droits de propriété.

• Rédaction et révision des tarifs.

• Services aux sociétés et services commerciaux.

• Recouvrement de créances.

• Responsabilité du fait des produits.

• Responsabilité délictuelle.

• Préparation aux situations d'urgence.

• Droit de l'environnement.

Nous rédigeons, négocions et examinons les contrats et documents relatifs au transport aérien, notamment :

• Documents de transport.

• Contrats de location d’installations aéroportuaires et autres.

• Contrats d’entretien et de manutention aéroportuaires.

• Contrats d’affrètement.

• Contrats de vente.

• Achats d’aéronefs et d’équipements connexes.

Le cabinet Kramer Droit International se tient à votre disposition pour répondre à tous vos besoins en matière de droit aérien.

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