Commerce international et droit douanier

Kramer Droit International conseille des clients du monde entier sur tous les aspects du droit du commerce international et des douanes aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni.

Pour un article détaillé sur le commerce international et les douanes aux États-Unis, veuillez cliquer ici.

Pour un article détaillé sur le commerce international et les douanes au Canada, veuillez cliquer ici.

Pour un article détaillé sur le commerce international et les douanes au Royaume-Uni, veuillez cliquer ici.

Nous conseillons nos clients sur les lois régissant l'importation et l'exportation de marchandises, notamment la classification et les quotas, l'évaluation en douane, les questions relatives au pays d'origine, les demandes de remboursement ou de remise de droits de douane, l'exonération ou la réduction des pénalités, les recours contre les décisions douanières, la suspension des droits de douane, la gestion douanière innovante et les initiatives de réduction des droits de douane.

Nous conseillons également nos clients sur les difficultés douanières liées à l'intervention des gouvernements et aux réglementations des marchés à l'échelle mondiale. Nos services comprennent également : le marquage et l'étiquetage ; les préférences tarifaires ; le remboursement des droits de douane ; le cautionnement à l'importation ; et les questions relatives aux zones franches.

Le cadre juridique régissant le commerce international et les douanes est de plus en plus dynamique et complexe. Chez Kramer Droit International, nous aidons nos clients à surmonter les difficultés liées au commerce transfrontalier afin de maximiser leurs opportunités.

Nous offrons des conseils sur tous les aspects du commerce international, notamment les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les droits de douane, le contrôle des subventions, les obstacles réglementaires au commerce, les risques liés à la chaîne d'approvisionnement, les mesures correctives commerciales, le contrôle des exportations, les sanctions, la vérification préalable réglementaire internationale et la structuration des investissements.

Le commerce international implique l'application du droit national au commerce international et le respect du droit commercial international fondé sur les traités.

Chez Kramer Droit International, nous vous conseillons en matière de droit du commerce international, relatif à la circulation des biens, des services et des technologies au-delà des frontières.

Dans un contexte commercial international volatil, les entreprises doivent maîtriser les outils dont elles disposent – droits nationaux, accords commerciaux, négociations commerciales et règlement des différends – pour conquérir de nouveaux marchés, maintenir leur accès aux opportunités existantes et anticiper les défis posés par la concurrence mondiale croissante.

Nous aidons nos clients, nationaux et internationaux, à identifier et à mettre en œuvre les outils les mieux adaptés à leurs objectifs d'accès aux marchés. Nos clients bénéficient de notre expertise juridique pointue et de notre vision stratégique.

Nous sommes particulièrement bien placés pour pratiquer le droit du commerce international et des douanes du point de vue des droits américain, canadien et britannique.

Nous conseillons les entreprises nationales opérant à l'international ainsi que les entreprises étrangères sur les réglementations commerciales internationales et les exigences de conformité des États-Unis, du Canada et du Royaume-Uni.

Le cabinet juridique Kramer Droit International vous conseille sur les implications des lois étrangères applicables à vos transactions, tant nationales qu’internationales.

Nous vous accompagnons en matière de douanes, de sanctions économiques, de contrôle des exportations, de mesures de correctives commerciales, de marchés publics et de lutte contre la corruption.

Grâce à une approche pragmatique et axée sur le client, notre cabinet aide les entreprises à gérer les risques, à optimiser leur conformité et à atteindre leurs objectifs commerciaux à l'international.

Les règles du commerce international sont non seulement complexes, mais aussi sujettes à des interprétations divergentes et souvent à l'origine de litiges.

La majeure partie du commerce mondial est régie par les accords-cadres de l'OMC, qui encadrent les échanges entre les membres de l'OMC selon le principe de la nation la plus favorisée et établissent les règles de base des accords de libre-échange (ALE) bilatéraux et régionaux « OMC-plus ». Ces accords s'appuient sur un large éventail de lois et réglementations nationales (et parfois régionales), notamment les barèmes tarifaires et de concessions de services, le droit douanier et les règles concernant l’importation et l’exportation. Comprendre et respecter ces règles peut s'avérer complexe pour les entreprises, mais c'est essentiel à leur réussite dans les activités d'import-export, la fourniture de biens et de services au-delà des frontières et la protection de leurs investissements sur les nouveaux marchés.

Nous offrons des conseils dans tous les secteurs et dans les situations contentieuses comme non contentieuses.

Nous maîtrisons non seulement les complexités juridiques du commerce international et du droit douanier, mais aussi leurs implications commerciales et politiques. Notre approche globale nous permet d'élaborer des solutions sur mesure qui répondent à vos besoins spécifiques.

Que vous soyez confronté à un différend commercial, à des sanctions ou à la recherche de conseils sur des accords internationaux importants, vous pouvez compter sur nous pour vous aider à réussir dans le monde en constante évolution du commerce international.

Accords commerciaux et d'investissement

Nous conseillons nos clients sur l'interprétation et l'application des accords commerciaux et d'investissement internationaux afin de promouvoir et de protéger leurs intérêts.

Nous aidons nos clients à comprendre comment ces accords peuvent faciliter leur expansion sur les marchés internationaux.

Nous les aidons à tirer parti des engagements des pays dans le cadre des accords commerciaux et d'investissement afin de protéger et d'accroître leurs investissements, tant au niveau national qu'international.

Nous offrons également des conseils stratégiques sur les accords commerciaux et d'investissement pour aider les entreprises confrontées à des mesures réglementaires discriminatoires ou préjudiciables.

Nous aidons les entreprises et les organisations du monde entier à faire respecter les règles du commerce international, notamment celles issues des accords de l'OMC, des accords de libre-échange régionaux comme l'ACEUM/USMCA (anciennement ALÉNA), et d'autres accords de libre-échange américains, canadiens et britanniques, ainsi que des traités d'investissement.

Nous aidons nos clients à surmonter les obstacles à l'accès aux marchés ou les conditions de concurrence déloyale sur les marchés étrangers en élaborant des stratégies pour tirer parti des règles de l'OMC, des accords de libre-échange et des traités d'investissement.

Notre travail comprend l'analyse des litiges potentiels pour les clients qui cherchent à améliorer leur accès aux marchés conformément aux dispositions des accords internationaux. Nous collaborons avec les entreprises et les gouvernements pour élaborer des stratégies de résolution des litiges en vertu des accords internationaux et de la législation nationale.

Nous offrons également des conseils sur les moyens de garantir l'accès aux marchés par le biais des processus de règlement des différends pertinents.

Nous conseillons également nos clients sur la structuration de leurs transactions et investissements conformément aux règles de l'OMC, ainsi qu'aux accords de libre-échange et aux traités bilatéraux d'investissement des États-Unis, du Canada et du Royaume-Uni.

Contrôles à l'exportation

Les lois sur le contrôle des exportations peuvent représenter des défis importants et des risques de non-conformité pour les entreprises. Ces contrôles peuvent être très étendus et couvrir les transferts directs et indirects de biens, de logiciels, de technologies et de services, ainsi que les réexportations effectuées dans le cadre de la politique étrangère et des questions de sécurité nationale. Les violations des lois sur le contrôle des exportations peuvent entraîner des sanctions civiles et pénales.

Chez Kramer Droit International, nous vous conseillons sur les lois complexes relatives au contrôle des exportations des États-Unis, du Canada et du Royaume-Uni afin que votre entreprise soit pleinement conforme à toutes les exigences réglementaires applicables. Cela implique souvent la création et la mise à jour fréquente de politiques de contrôle des exportations ainsi que de manuels de contrôle des exportations connexes énonçant clairement ces politiques.

Sanctions

Nous conseillons nos clients sur les exigences relatives à l'importation et à l'exportation de biens à double usage (ayant des usages civils légitimes mais également des applications militaires potentielles), ainsi que de matériels et services de défense, en vertu des lois applicables des États-Unis, du Canada et du Royaume-Uni.

Les sanctions économiques évoluent régulièrement, ce qui complexifie la mise en conformité. Nous conseillons nos clients sur la meilleure façon de poursuivre leurs activités malgré ces difficultés. Kramer Droit International fournit des conseils sur les transactions autorisées et interdites, les restrictions relatives aux transactions commerciales et financières, les exigences en matière de licences et leur application. Nous aidons les entreprises à élaborer et à mettre en œuvre des programmes de conformité.

Mesures correctives commerciales, douanes et marchés publics

Les mesures correctives commerciales sont des mesures prises en réponse aux subventions (droits compensateurs), aux ventes à un prix inférieur à la juste valeur (mesures antidumping) et aux importations massives (mesures de sauvegarde).

Notre cabinet juridique assiste les entreprises qui souhaitent obtenir des mesures correctives commerciales, ainsi que celles qui cherchent à s'en défendre.

Nous offrons des conseils sur un large éventail de questions douanières liées aux transactions commerciales internationales. Cela comprend des conseils sur la classification, l'évaluation et l'origine, les procédures administratives, les mesures d'application et les audits.

Kramer Droit International conseille ses clients sur la vente de biens et de services aux entités gouvernementales, notamment en matière d'approvisionnement, d'appels d'offres, de conformité réglementaire et d'exécution contractuelle. Nous les conseillons également sur les questions liées à une résiliation ou à une exclusion.

Nous conseillons et accompagnons nos clients dans leurs contestations administratives et juridiques des décisions des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (US Customs and Border Protection - CBP), de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de la Force frontalière du Royaume-Uni (UK Border Force - UKBF) et l'administration fiscale britannique (His Majesty's Revenue and Customs - HMRC), en privilégiant, dans la mesure du possible, un règlement au niveau de l'agence.

Nous représentons également nos clients devant les tribunaux, notamment en appel devant la Cour du commerce international des États-Unis (US Court of International Trade - CIT) et la Cour d'appel du circuit fédéral (Court of Appeals for the Federal Circuit - CAFC), le Tribunal canadien du commerce extérieur et la Cour d'appel fédérale du Canada, ainsi que devant les tribunaux d'instance au Royaume-Uni (Magistrates’ Courts).

Afin de simplifier les procédures complexes et de prévenir les mesures coercitives, nous élaborons des plans de conformité, créons des politiques et des stratégies commerciales conformes aux règles de l'OMC, réalisons des audits de conformité, dispensons des formations en matière de conformité et d'éthique, et assistons nos clients lors d'enquêtes et de poursuites.

De plus, notre service Commerce international et douanes rédige et examine les accords commerciaux internationaux, tels que les contrats de vente et les bons de commande, et veille à la bonne application des INCOTERMS® et autres dispositions relatives aux ventes internationales.

Lorsqu'un client fait l'objet d'une enquête douanière, nous l'accompagnons à chaque étape. Nous pouvons soumettre des déclarations préalables aux autorités douanières, négocier des réductions de sanctions et demander la restitution des marchandises confisquées.

Surmonter les obstacles au commerce national

Chez Kramer Droit International, nous identifions les réglementations nationales – telles que les réglementations techniques, les normes et autres mesures créant des obstacles au commerce – et élaborons des stratégies pour les réduire ou les éliminer.

Les règles sont complexes, mais elles sont essentielles pour toute personne qui importe ou prévoit d'importer des marchandises dans les juridictions que nous desservons, ou qui exporte ou prévoit d'exporter des marchandises hors de ces juridictions.

Développement commercial international

Nous conseillons nos clients sur la manière de réduire ou de supprimer les obstacles à l'accès aux marchés étrangers, en les aidant à surmonter les difficultés administratives, politiques et juridiques. Nous les assistons afin d'éviter toute discrimination à l'égard de leurs biens et services à l'étranger en levant les restrictions techniques et de licences.

Nous nous efforçons de collaborer efficacement avec nos clients afin d'identifier les problèmes et d'élaborer des stratégies performantes pour atteindre leurs objectifs commerciaux à l'international.

Dans une économie mondialisée, les modifications apportées aux lois commerciales ou aux réglementations d'investissement peuvent soit créer d'importantes opportunités, soit nuire à des secteurs. Il est essentiel d'agir rapidement pour protéger vos intérêts.

Nous accompagnons nos clients dans tous les aspects de la conformité commerciale, notamment :

• Conseils transactionnels courants.

• Demandes d'autorisation.

• Enquêtes.

• Contentieux.

La croissance et la pérennité de nombreuses entreprises dépendent fortement de leur capacité à commercer à l'international dans un contexte de mondialisation croissante. Faire des affaires et investir à l'étranger comporte de nombreux risques. Les règles et réglementations auxquelles les entreprises et les investisseurs doivent se conformer varient considérablement d'un pays à l'autre. Le respect de ces règles est crucial ; tout manquement peut entraîner des difficultés coûteuses. La réussite d'une entreprise ou d'un investissement international repose sur une planification rigoureuse et une réflexion stratégique proactive.

Kramer Droit International peut aider votre organisation à atteindre ses objectifs opérationnels et stratégiques, que vous créiez une entreprise nationale, développiez une société existante ou envisagiez de pénétrer un nouveau marché international. Notre réseau mondial d'alliés stratégiques nous permet d'accompagner nos clients dans la gestion de l'ensemble de leurs besoins en matière de commerce et d'investissement, tant au niveau national qu'international, notamment sur les plans juridique, opérationnel, financier et stratégique.

Nous comprenons comment le réseau mondial d'accords commerciaux et d'investissement a contribué à ouvrir progressivement de nouvelles perspectives d'échanges commerciaux et d'investissement à travers le monde. Si ces accords ont créé un environnement plus attractif et sécurisé pour le commerce et l'investissement à l'étranger, ils ont également complexifié la navigation dans le paysage international des affaires et des investissements.

Pour la réussite de votre projet, il est essentiel de connaître les accords, réglementations, règles et politiques applicables à votre entreprise ou à votre investissement et d'anticiper leur impact potentiel sur vos résultats.

Grâce à une approche proactive, nous aidons nos clients à structurer leurs activités afin de tirer parti des accords nationaux et internationaux pertinents, d'améliorer leur rentabilité et d'éviter d'éventuels problèmes coûteux à l'avenir. Nous possédons l'expertise nécessaire pour garantir la conformité de nos clients à leurs obligations nationales et internationales. Des besoins fondamentaux des entreprises aux projets stratégiques d'entrée sur un marché ou d'investissement à l'étranger, Kramer Droit International vous fournit les outils nécessaires à votre réussite, au niveau national comme international.

Politique d'investissement et accords commerciaux internationaux

Le commerce international est régi par un réseau d'accords multilatéraux, régionaux et bilatéraux visant à libéraliser le commerce mondial. Le volume important et l'évolution constante de ces règles ont engendré un ensemble complexe de réglementations, de procédures, d'exigences, d'exceptions, d'exemptions et d'interprétations parfois contradictoires, autant d'éléments qui peuvent avoir un impact significatif sur la rentabilité d'une entreprise. Pour les entreprises actives à l'international, notamment dans le commerce et/ou l'investissement, la maîtrise de ces règles est essentielle à leur réussite. Nous assurons une veille, une analyse et un conseil stratégique sur un large éventail d'instruments internationaux.

Que vous soyez confronté à des barrières commerciales affectant vos produits, à des pratiques concurrentielles déloyales, à des mesures gouvernementales floues ou opaques, ou que vous souhaitiez simplement comprendre comment les règles internationales s'appliquent à votre cas, nous serions heureux de vous aider.

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