Droit maritime

Le droit maritime est un domaine juridique distinct qui régit les questions relatives aux navires et à la mer. Sa pratique exige des compétences et une expérience spécifiques.

Chez Kramer Droit International, nous répondons à vos besoins maritimes avec l'expertise et le dévouement que vous êtes en droit d'attendre.

Nous conseillons les acteurs du secteur maritime sur diverses questions juridiques, notamment la rédaction de clauses et de conditions, l'application des droits contractuels et la défense en cas de litige.

Qu'il s'agisse de conformité réglementaire, de problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement, de pollution environnementale, d'abordage, d'avarie commune, de sauvetage ou de dommages corporels ou matériels, nous intervenons rapidement et efficacement.

Nos clients, qui font appel à nos services en droit maritime, viennent du monde entier. Ils comprennent des armateurs, des affréteurs, des propriétaires de cargaisons, des agents et courtiers d'assurance maritime, des assureurs maritimes, des institutions financières maritimes, des experts en avaries maritimes, des courtiers en affrètement et en transport maritime, des clubs de protection et d'indemnisation (P&I), des sociétés d'exploration pétrolière et minière, des débardeurs, des exploitants portuaires, des chantiers navals, des exploitants et gestionnaires de navires, des réparateurs navals, des sauveteurs, des experts maritimes, des entreprises de pêche, des transformateurs de poisson et des transitaires.

Le droit maritime est un corpus juridique en constante évolution qui continue d'avoir des implications considérables. Au moins 80 % du commerce mondial s'effectue par voie maritime.

Sources du droit maritime

Le droit maritime est par nature international.

L'essence même du transport maritime, qui implique le franchissement des frontières par des navires, des cargaisons et des personnes, requiert un ensemble de règles cohérentes et applicables à l'échelle mondiale.

Aux États-Unis et au Canada, le droit maritime substantiel relève constitutionnellement du gouvernement fédéral. Toutefois, selon les circonstances, il peut se poser la question de savoir si le droit maritime fédéral ou le droit étatique ou provincial pertinent s’applique.

Le droit anglais a traditionnellement constitué le principal cadre juridique pour le règlement des différends maritimes à l'échelle mondiale. Ses profondes racines historiques et sa réputation d'équité et de cohérence en ont fait la référence du secteur maritime. Des ports animés de Londres à la haute mer, l'influence du droit anglais est inégalée, offrant un socle stable et expert dans un environnement juridique en perpétuelle évolution.

Les fondements historiques, les principes fondamentaux et l'expertise des tribunaux anglais en font le choix privilégié des acteurs du transport maritime.

La longue tradition des tribunaux anglais en matière de droit maritime a permis le développement d'une jurisprudence et de principes juridiques complets, spécifiques à ce secteur.

Notre pratique du droit maritime

Notre pratique complète du droit maritime couvre les domaines suivants :

• Transport maritime.

• Achat, vente, affrètement et importation de navires.

• Réglementation gouvernementale applicable aux navires.

• Droit maritime international (le « droit de la mer »).

• Droit international de la sécurité maritime.

• Droit international de l'environnement marin.

• Gestion des réclamations maritimes internationales, protection, indemnisation et assurance.

• Limitation de responsabilité des armateurs.

• Acquisitions.

• Financements.

• Pavillon des navires.

• Saisies.

• Saisies de navires.

• Privilèges maritimes.

• Insolvabilités maritimes.

• Forage en mer.

• Opérations terrestres et portuaires.

• Demandes d'indemnisation pour des blessures corporelles et des décès survenus en milieu maritime.

Les marchandises transportées, les navires eux-mêmes et les ports qu'ils fréquentent sont presque toujours couverts par des polices d'assurance maritime.

Notre cabinet intervient dans les domaines suivants liés à l'assurance :

• Responsabilité civile des courtiers et des agents.

• Assurance protection et indemnisation.

• Responsabilité civile liée à la cargaison.

• Responsabilité civile de l'affréteur.

• Responsabilité civile en cas de pollution.

• Responsabilité civile du chargeur.

• Assurance corps et machines.

• Responsabilité civile de la tour de contrôle.

Nous offrons des conseils sur les connaissements et les questions connexes, notamment les réclamations pour dommages à la cargaison, les cargaisons dangereuses, les surestaries et l'expédition, les opérations d'arrimage et les opérations terminalières.

Nous rédigeons, entre autres, les documents maritimes suivants :

• Chartes-parties.

• Contrats d'affrètement.

• Contrats de transport.

• Demandes d'autorisation d'accostage.

• Lettres de crédit.

• Tarifs des terminaux.

• Contrats de construction et de réparation.

Les armateurs, exploitants, affréteurs et fournisseurs évoluent aujourd'hui dans un contexte économique en constante mutation, marqué par la consolidation du secteur, les préoccupations environnementales, la pression concurrentielle et les nouvelles technologies. Il est donc essentiel de faire appel à un juriste compétent qui comprend les défis spécifiques auxquels sont confrontées les entreprises maritimes et qui peut les conseiller judicieusement sur les risques potentiels.

Le pratique de droit maritime de Kramer Droit International conseille ses clients sur les questions juridiques et les litiges aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et à l'international, notamment en matière de transport de marchandises et de passagers par voie maritime, de remorquage fluvial, d'exploration et de production pétrolières, ainsi que d'opérations de sauvetage et d'enlèvement d'épaves.

Nous offrons des services de conseil juridique et de résolution des litiges afin de protéger les intérêts de nos clients et de garantir le respect des exigences légales et réglementaires applicables.

Nos services maritimes comprennent un accompagnement transactionnel et consultatif, incluant la rédaction de contrats d'affrètement, la gestion de navires, les contrats de services maritimes, la conformité à la loi américaine Jones Act, les tarifs et les accords terminaux, les services portuaires, le financement maritime, les transactions relatives aux droits de pêche, le recrutement dans le secteur maritime et la conformité aux normes maritimes et environnementales.

Nos services contentieux couvrent les saisies et arrestations de navires, l'arbitrage des litiges maritimes tant au niveau national qu'international, la gestion des réponses aux collisions et heurts, aux échouements, aux déversements d'hydrocarbures, aux réclamations relatives à la cargaison, aux litiges concernant la construction et la réparation des navires, au renflouement d'épaves, aux opérations de sauvetage, aux litiges en matière d'assurance maritime, aux demandes de privilège maritime et la défense contre les infractions réglementaires.

Lorsque vous avez besoin d'un avocat local dans des pays hors de notre zone de pratique, Kramer Droit International vous oriente vers des confrères et collabore avec d'autres prestataires de services internationaux afin de vous garantir une représentation mondiale de vos clients.

Notre connaissance du secteur maritime ne se limite pas à la compréhension des conventions, des règles et des réglementations juridiques ; elle englobe également une expertise pratique, pragmatique et opérationnelle.

La gestion et la prévention des risques, ainsi que la protection de votre marque, sont au cœur de nos services. Nous proposons des solutions commerciales et stratégiques pour répondre aux enjeux liés à vos activités maritimes.

Notre pratique de droit maritime s'engage à protéger vos intérêts commerciaux en vous fournissant des conseils opportuns sur les incidents et sinistres maritimes, ainsi que des services de négociation contractuelle urgente, d'examen de documents, de protection des actifs et autres.

Contribuer à l'efficacité de votre équipe est l'un des meilleurs moyens de vous apporter une valeur ajoutée. Notre objectif est de vous donner accès à notre expertise afin de renforcer les compétences de votre équipe, de consolider votre activité et de réduire les risques. Dans le cadre de notre collaboration, nous identifions régulièrement des opportunités de formation.

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